Caution provisoire : suivre sa restitution et la trésorerie immobilisée

Lorsque le maître d’ouvrage exige le cautionnement provisoire, le cahier des prescriptions spéciales en détermine l’importance. Le montant est exprimé en valeur et ne dépasse pas 2 % de l’estimation du coût des prestations établie par le maître d’ouvrage (article 24). Le pourcentage n’est donc pas votre calcul : vous lisez un montant en dirhams. S’il dépasse ce plafond, c’est une question à poser dans le délai de l’article 25, pas un motif pour inventer un autre chiffre.

Si le cahier ne prévoit pas de cautionnement et que le concurrent se trouve dans un des cas d’acquisition, l’article 24 applique une pénalité de 1 % de l’estimation. Ce n’est pas une caution à constituer par avance.

L’article 28 demande, lorsque le cautionnement est exigé, l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. Ce sont deux formes.

Ne comptez pas une caution bancaire comme un chèque déjà débité, et ne comptez pas un récépissé comme « gratuit » parce que la banque n’a rien facturé. Le suivi interne doit nommer la forme, le montant, le marché, la date de constitution et la date de restitution attendue.

L’article 24 le prévoit notamment si l’offre est écartée pour certains motifs de l’article 43, si le concurrent retire son offre pendant le délai de validité de l’article 36, si l’attributaire refuse de signer le marché, ou si le titulaire refuse d’accuser réception de l’approbation dans le délai de l’article 143. Un groupement a des précisions supplémentaires à l’article 150. Lisez le motif exact avant de conclure que la somme est perdue.

• Concurrents écartés : l’original du récépissé ou l’attestation leur est restitué dans les 48 heures suivant l’envoi de la lettre qui motive le rejet (article 47). Les autres pièces à l’origine de l’écartement sont conservées au moins cinq ans.
• Refus de proroger la validité des offres : mainlevée au plus tard 48 heures à compter de la date limite de réponse fixée par le maître d’ouvrage (article 36).

Ces délais ne décrivent pas tous les cas, en particulier le sort du cautionnement de l’attributaire jusqu’à la constitution d’un cautionnement définitif. Ce point se lit dans le cahier du marché et dans les suites de la notification. En l’absence d’une règle unique vérifiée ici pour l’attributaire, suivez le document de votre marché et la mainlevée émise par l’organisme, plutôt qu’une date théorique.

• Appliquer 2 % alors que le cahier indique un montant plus faible, ou l’inverse.
• Additionner caution bancaire et trésorerie comme si les deux sortaient du compte.
• Oublier plusieurs cautions ouvertes sur des marchés différents et découvrir le plafond bancaire au moment d’un nouveau dépôt.
• Classer une caution comme restituée sans le document de mainlevée.